Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 283 du 6 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : MCTB0500009A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 21 novembre 2005, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, pour une durée de trois ans : M. Michel Jeanjean, sous-préfet de Torcy (en tant que membre titulaire), et M. Dominique Gaffet, secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy (en tant que membre suppléant).